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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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REMARQUES PRÉLIMINAIRES

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Pour Dannie Goulet Acupuncteure (ci-après « DGoulet », « nous » ou « notre »), la protection des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web (ci-après « site ») est d’une très grande importance et nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels (ci-après « RP ») sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec et au Canada.

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LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE VIE PRIVÉE (CI-APRÈS LA « POLITIQUE ») :

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  • s’applique au site : https://acupdannieg.ca ainsi qu’aux formulaires de contact et de diffusion et autres composantes qu’il contient. Vous pouvez naviguer sur ce site sans avoir à vous identifier de quelque façon que ce soit. Toutefois, veuillez noter que ce site inclut des hyperliens vers des sites de tierces parties. Cette politique cesse de s’appliquer au moment où chaque utilisateur quitte ce site*.

 

  • explique la façon dont DGoulet recueille, utilise, communique, traite et protège les RP et les informations de navigation que vous partagez ainsi que les mesures prises pour assurer leur sécurité, et ce, en conformité avec toutes les exigences légales spécifiques à sa pratique.

 

  • renseigne sur l’obligation du consentement à la collecte des RP;

 

  • renseigne sur les différents droits concernant vos RP.

 

*Ce site fournit des liens qui permettent d’accéder à des sites tiers; ces sites ne sont pas sous la responsabilité de notre entreprise. Nous recommandons aux visiteurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces autres sites avant de fournir des renseignements de nature personnelle. Notre entreprise n’est en aucun cas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité des autres sites.

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DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »

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Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier tel que, mais sans s’y limiter, son nom, prénom, adresse de résidence, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone du domicile et numéro de téléphone cellulaire.

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DÉFINITION DE « INFORMATION DE NAVIGATION »

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Les informations de navigation sont des renseignements généraux et des données statistiques qui concernent votre activité de navigation sur le site Web ou la nature de votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile), votre historique de navigation, la durée de votre visite sur le site, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages sont consultées, le contenu de ces pages, le nombre de clics, votre lieu géographique général (pays ou province), ainsi que les vidéos que vous consultez sur le site.

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PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Dannie Goulet, Acupuncteure

910 rue Bélanger, Montréal, (QC), H2S 3P4

dannieg.ac@gmail.com

514-885-2287

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COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, l’acupuncteur doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.

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DGoulet collecte et utilise les RP nécessaires à l’exercice de ses activités dans un dossier papier, notamment:

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  • la date d’ouverture du dossier;

  • le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;

  • une description sommaire des motifs de la consultation et ses observations quant à l’examen clinique du patient ;

  • opinion quant à la nature de la maladie ou de l’état énergétique du patient;

  • une description des services professionnels rendus et leur date;

  • les recommandations faites au patient;

  • les annotations, la correspondance et les autres documents insérés au dossier.​

 

À l’heure actuelle, DGoulet utilise le support papier pour ses dossiers patients et ceux-ci ne sont donc pas hébergés en ligne.

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DGoulet peut recueillir tout autre RP transmis par un internaute sur ce site au moyen :

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  • d’un formulaire de contact qui demande au minimum le nom, le prénom et une adresse électronique. Le no de téléphone est facultatif;

  • du clavardage (Chat);

  • de l’adresse électronique : danniegoulet.ac@gmail.com;

  • du formulaire d’inscription à une liste de diffusion.​

 

Veuillez noter que ce site ne recueille aucun RP relativement à des sondages, des concours ou des promotions.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

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La cueillette de vos RP se limitera à ce qui est nécessaire pour les fins que nous avons indiquées et nous procéderons à la collecte de façon licite et honnête.

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UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Ce site n’utilise et ne communique pas les RP à des fins autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis à moins que la personne n’y consente ou que la loi ne l’exige.

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L’utilisation des renseignements par DGoulet lui permet de :

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  • vous fournir le service professionnel demandé;

  • communiquer avec vous afin de répondre à vos questions et/ou à votre demande d’obtenir un rendez-vous via des messages par voie électronique, des messages textes, des messages par Chat ou par des appels téléphoniques;

  • vous envoyer des notifications que vous avez vous-même demandé par l’inscription à la liste de diffusion publiée sur ce site;

  • produire un reçu papier pour service rendu à chacune de vos consultations;

  • de connaître les différentes statistiques fournies par un outil technologique tel que Google Analytics 4; la finalité est de pouvoir évaluer et améliorer ce site en adaptant son contenu à vos besoins et à vos préférences personnelles.

 

Les RP consignés dans les dossiers des patients sont assujettis au secret professionnel, conformément au règlement de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, et demeurent strictement confidentiels. 

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Les RP collectés par DGoulet ne seront jamais transférés, vendus, échangés, transmis et/ou communiqués à des tiers sans le consentement signé de la personne visée par le RP sauf obligation légale.

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DGoulet peut divulguer vos RP dans la mesure où elle est tenue de le faire en vertu d’une loi ou d’une ordonnance judiciaire.

 

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CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Selon les articles 7, 8, 9 et 10 énumérés ci-dessous lesquels font partie du Règlement sur les effets, les cabinets et autres bureaux des acupuncteurs de l’Ordre des acupuncteurs, l’acupuncteur doit :

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  • tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier;

  • doit conserver les dossiers à son cabinet de consultation;

  • conserver le dossier qu’il a constitué pour chaque patient pendant les 5 années suivant la date de la dernière inscription à ce dossier;

  • détruit lui-même ses dossiers ou par un tiers qui doit s’assurer que la confidentialité des RP qui y sont contenus soit respectée tout au long de l’opération. À cet effet, DGoulet détruit personnellement ses dossiers périmés à l’aide d’une déchiqueteuse.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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DGoulet conserve les dossiers physiques et son carnet de reçus à son cabinet dans un classeur fermé à clé auquel le public n’a aucun accès.

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DGoulet est la seule personne autorisée à accéder à ses dossiers patients.

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Pour assurer la sécurité de vos RP, DGoulet utilise également les mesures de sécurité technologiques suivantes :

 

  • sauvegarde informatique de la base des données avec un ordinateur doté de Windows 11 Pro qui intègre BitlLocker, une fonctionnalité de sécurité qui crypte les données sur le disque dur;

  • clé d’accès unique (code de confidentialité);

  • NordVPN (service de réseau privé virtuel);

  • Last Pass (gestionnaire sécurisé de mots de passe);

  • mots de passe avec double identification pour accéder aux bases de données; les mots de passe doivent être modifiés sur une base régulière telle que la « Directive relative à l’utilisation des médias sociaux par les acupuncteurs » de l’Ordre des acupuncteurs du Québec le stipule.

 

Ce site web utilise le protocole de sécurité HTTPS (certificat de sécurité SSL) et est hébergé sur la plateforme Wix.com.

 

Vos RP peuvent être stockés par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com.

 

Wix.com stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Wix utilise en plus le TLS 1.2+ et le SSL automatique afin que les données de notre site (ex : les données utilisateur) soient protégées peu importe l'emplacement. L'AES-256, le cryptage le plus robuste disponible, crypte les données des utilisateurs au repos, afin qu'elles soient protégées lors du stockage.

 

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CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

​

Tous les RP sont recueillis avec votre consentement et vous êtes libre, en tout temps, d’accepter ou non, de fournir un RP.

​

Consentir à notre utilisation de témoins (cookies) en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site nous permet d’utiliser des témoins à chaque fois que vous consultez notre site.

​

En utilisant ce site et en communiquant avec DGoulet à l’adresse électronique suivante : danniegoulet.ac@gmail.com, via le Chat ou le formulaire contact sur ce site afin d’obtenir un rendez-vous ou pour lui poser des questions, vous consentez à cette présente politique.

​

Les renseignements de santé fournis en personne lors des consultations, qu’ils soient sous forme verbale ou écrite, sont considérés comme étant recueillis avec le consentement du patient.

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Vous devrez de nouveau consentir dans le cas où vous demandez à communiquer vos RP à des tierces parties, sauf dans les cas prévus par la Loi.

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Renseignements personnels de tierces personnes

​

Lorsque vous nous fournissez des RP appartenant à une autre personne, par exemple, une tierce personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser, communiquer, traiter et protéger ces RP conformément à la présente politique.

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Personnes mineures

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L’âge de consentement pour la collecte de RP est le même que celui pour consentir à recevoir des traitements médicaux, c.-à-d. 14 ans.  Le consentement d’un parent ou tuteur est nécessaire pour les mineurs de moins de 14 ans.

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DROITS À L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS/DROITS DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Que vous soyez utilisateur du site web ou un patient requérant les services professionnels de DGoulet, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’accès à vos RR et exercer vos droits de rectification, d’opposition, de retrait et de suppression de vos RP. 

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Le droit à l’accès signifie que vous pouvez prendre connaissance des documents qui vous concernent dans tout dossier constitué à votre sujet et d’obtenir une copie ce ces documents.

 

Le droit de rectification signifie que vous pouvez faire modifier certains RP s’avérant inexacts ou incomplets.

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Le droit d’opposition signifie que vous pouvez refuser que vos RP soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

​

Le droit de retrait signifie que vous pouvez demander qu’un ou plusieurs RP ne figurent plus, par exemple, dans un registre d’abonnés du site ou dans le gestionnaire de messagerie électronique.

​

Le droit de suppression signifie que vous pouvez demander que tous vos RP soient détruits quand ils ne sont plus nécessaires ou qu’ils soient désindexés.

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Une personne concernée par un RP détenu par l’acupuncteur peut lui demander de :

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  • confirmer l’existence du RP et d’en transmettre une copie, à elle ou à toute personne qu’elle autorise ;

  • rectifier les RP inexacts, incomplets, équivoques ou encore ceux qui sont collectés, communiqués ou conservés d’une manière qui n’est pas autorisée par la présente politique ou par une loi;

  • supprimer les RP périmés ou non.

 

DGoulet répond aux demandes des personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les RP les concernant, qu’ils soient sous forme écrite ou numérique, en assurant leur traitement de manière confidentielle dans le respect des délais prévus par la loi.

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L’exercice de ces droits peut être effectué en communiquant par voie électronique à : dannieg.ac@gmail.com ou par envoi postal à l’adresse mentionnée suivante :

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Dannie Goulet, Acupuncteure

910 rue Bélanger, Montréal, (QC), H2S 3P4

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PROCÉDURE DE GESTION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

 

Advenant un incident de confidentialité, l’acupuncteur s’engage à :

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  • identifier la cause de l’incident;

  • remédier à l’incident ;

  • diminuer les risques qu’un préjudice soit causé;

  • éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduise.

 

Registre des incidents de confidentialité

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La responsable de la protection des renseignements personnels tient un registre des incidents de confidentialité.

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TIERCES PARTIES 

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Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois partager des données à des fournisseurs de services externes, par exemple un outil technologique comme Google Analytics 4.  Le cas échéant, voici ces fournisseurs avec lesquels nous faisons affaire et le lien vers leur politique de confidentialité :

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TÉMOINS (COOKIES)

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Lorsqu’un utilisateur navigue sur https://acupdannieg.ca, il est possible que des RP soient stockées sur son ordinateur sous la forme d’un témoin ou d’un fichier similaire.

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L’utilisateur peut accepter, personnaliser ou refuser l’utilisation des témoins via la bannière apparaissant sur la page d’accueil de ce site.

Le site https://acupdannieg.ca utilise des témoins uniquement pour collecter des données sur le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur lors de son utilisation.

​

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur ce site, il n’est pas nécessaire d’autoriser l’installation des témoins envoyés par le site; cela ne peut être requis que pour certains services.

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Les témoins sont des fichiers d’information que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme du navigateur.

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Les témoins en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur. Ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, de capturer et de stocker certaines données tels que le système d’exploitation de l’utilisateur ainsi que le nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié.

 

 

Ressource supplémentaire :

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Modifications à la politique

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera affichée sur ce site et s’applique uniquement aux informations recueillies après la date du changement.

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Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

 

 

 

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 31 août 2024

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Dannie Goulet - Acupuncture – Montréal

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Dannie Goulet, Acupuncteure

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